✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
TSJ Andorra (Sala Civil), 05/11/2026, n° TSJ-2026-552 — Contrôle de motivation, sécurité juridique et office du juge
Résumé
Jurisprudence de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra relative à l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles et au régime de la responsabilité civile.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 6d144282a35cf671c768d2bd39ef5df652def5401a4c53654e7aa48bbf7ef36c
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-05
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.