Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Korpus (www.korpus.lu), plateforme de doctrine juridique automatisée pour les droits français, européen, luxembourgeois et andorran.

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte utilisateur

La création de compte est gratuite et donne accès à l'intégralité des contenus publics Korpus, à la recherche unifiée, aux favoris, alertes, recherches sauvegardées, export PDF et partage.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un compte unique par personne physique. Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois pourront être supprimés sur préavis.

3. Modèle économique

Korpus est aujourd'hui gratuit. Une formule premium pourra être introduite ultérieurement (cf. roadmap V2). Les utilisateurs existants seront informés au moins 30 jours avant tout changement tarifaire.

4. Contenus publiés

Les articles publiés sur Korpus sont produits selon une méthodologie hybride documentée dans la charte Korpus : ingestion automatisée de sources légales officielles (Légifrance, EUR-Lex, justice.lu, BOPA), traitement par IA (Claude Sonnet 4.6 + Voyage law-2), verification structurelle anti-hallucination (cf. ADR-0010).

Chaque article expose son groundedness score (% des assertions vérifiées contre les sources). Les articles sous 70% sont modérés manuellement avant publication.

5. Limitation de responsabilité

Korpus s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur dans les contenus auto-générés. Le groundedness score visible permet à l'utilisateur d'évaluer la fiabilité de chaque article.

6. Propriété intellectuelle des contenus utilisateur

Les favoris, collections, recherches sauvegardées, alertes, notes personnelles créés par l'utilisateur lui appartiennent. Korpus n'en revendique aucun droit et permet leur export à tout moment via /api/profile et endpoints associés.

Les articles Korpus AI sont propriété de Korpus, sous licence d'utilisation non-exclusive non-cessible accordée à l'utilisateur inscrit, à des fins professionnelles ou de recherche personnelles.

7. Comportement interdit

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• scraper massivement les contenus (limites rate-limit anonymes 30/min, auth 120/min)
• tenter d'accéder à des contenus restreints (espace admin, base scientifique)
• réutiliser les share tokens d'autres utilisateurs sans autorisation
• injecter des prompts dans les inputs de recherche pour manipuler les LLM
• republier les articles Korpus en présentant l'auteur comme un humain

8. Suspension / résiliation

En cas de violation des présentes CGU, Korpus se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis, après notification écrite à l'email de l'utilisateur lorsque cela est possible.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via son profil ou en écrivant à dpo@korpus.lu.

9. Modification des CGU

Korpus peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs inscrits 30 jours avant entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [À VALIDER : luxembourgeois / français]. Tout litige relève des tribunaux de [À VALIDER : Luxembourg-Ville / Paris].