Transparence
Méthodologie du Score Korpus
Le Score Korpus évalue l’impact sociétal de la règle de droit posée par une décision. Cette page explique honnêtement comment il est calculé, ce qu’il n’est pas, et ses limites.
Ce que le score N’EST PAS
- Ce n’est pas une note du magistrat. Le score porte sur la norme et ses effets, jamais sur la personne, la chambre ou la qualité du juge. Les identités des magistrats sont retirées avant tout traitement (cadre de l’article 33 de la loi du 23 mars 2019).
- Ce n’est pas une prédiction de l’issue d’un litige futur.
- Ce n’est pas une vérité objective. C’est une évaluation structurée, partiellement appréciative, datée et contestable.
- Ce n’est pas un avis juridique. Il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel du droit.
Comment il est calculé (méthode hybride)
Le score agrège plusieurs axes. Chaque axe est obtenu de l’une de ces façons, indiquée explicitement à côté du score :
- Sourcé — calculé à partir de données vérifiables (indicateurs publics, graphe de citations interne). La source est citée.
- Hybride — données structurelles + appréciation d’un modèle, bornée.
- Appréciation — appréciation qualitative d’un modèle de langage, non sourcée. Confiance volontairement plafonnée : on n’habille pas une opinion en métrique.
La pondération des axes dépend du pays (référentiels publics cités : World Justice Project, World Bank, valeurs constitutionnelles…) et de la matière (ex. intérêt supérieur de l’enfant en droit de la famille, principe de précaution en droit de l’environnement). Ces pondérations sont une position assumée et contestable, pas une vérité.
Les axes
| Axe | Mesure | Ancrage |
|---|---|---|
| État de droit | Conformité de la règle aux standards de rule of law. | World Justice Project, World Bank WGI |
| Environnement / ESG | Effet sur les enjeux environnementaux et de gouvernance. | World Bank ESG, Charte de l’environnement |
| Acceptabilité pour les parties | Caractère équilibré de la solution pour les parties. | Hybride (structure du litige + appréciation) |
| Cohérence sociale | Effet sur la cohésion du tissu social. | Valeurs constitutionnelles du pays |
| Effet pratique | Applicabilité concrète de la solution. | Sens de la décision + appréciation |
| Risque d’aggravation | Risque que la règle aggrave le conflit. | Appréciation (faible ancrage — assumé) |
| Acceptabilité sociétale | Perception sociale large. | Appréciation (faible ancrage — assumé) |
| Économie | Effet économique de la règle. | Indicateurs OCDE + appréciation |
| Finances publiques | Impact sur les finances publiques. | Partie publique / matière fiscale + appréciation |
| Sécurité juridique | Prévisibilité vs rupture (revirement). | Graphe de citations interne (mesuré) |
| Proportionnalité | Adéquation moyen/but de la règle. | Appréciation bornée |
| Cohérence jurisprudentielle | Alignement avec la ligne jurisprudentielle. | Graphe de citations interne (mesuré) |
Limites assumées
- La pondération par pays/matière est subjective par nature : nous la rendons traçable (sources citées, versionnée) plutôt que de prétendre l’éliminer.
- Deux axes (« risque d’aggravation », « acceptabilité sociétale ») sont faiblement ancrables : ils sont marqués « appréciation » et leur confiance est plafonnée.
- L’anonymisation des magistrats réduit fortement le risque mais aucune méthode automatique n’est parfaite à 100 %. Une revue juridique encadre cette garantie.
- Un score à confiance basse est affiché comme indicatif, jamais masqué ni « complété » par une valeur inventée.
Contester un score
Le score est conçu pour être discutable. Pour signaler une erreur ou contester une évaluation, écrivez à contact@korpus.lu. Chaque score est versionné : une révision de méthode ou de pondération est tracée et explicable.