✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
TSJ Andorra (Sala Civil), 06/11/2026, n° TSJ-2026-343 — Protection juridictionnelle effective, garanties procédurales et interprétation conforme
Résumé
Jurisprudence de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra relative à l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles et au régime de la responsabilité civile.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- a7b7475d2924d6410f3192083e0dd9aab6d8cdeb40796f0788b9db2ed7672b3b
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-06
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.