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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal de Corts d'Andorre, 9 septembre 2009, ATCOR 3/2009 (ECLI:AD:TCORAD:2009:3A) > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre (Andorra la Vella), 9 septembre 2009, ATCOR 3/2009, recours n° DM-123-4/08 (ECLI:AD:TCORAD:2009:3A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige naît d'une altercation survenue le 17 janvier 2007, vers 19 heures, au domicile paternel. Le différend oppose le père, M. Macias, à son fils mineur, Vall, qui était âgé de moins de dix-huit ans à l'époque des faits. La dispute dégénère en échange de cris et en corps-à-corps. Selon les faits tenus pour établis par le juge de première instance, le frère de la victime, M. Tur, intervient après avoir entendu les cris. Les deux prévenus frappent alors à plusieurs reprises la tête de Vall à coups de poing. Ce dernier heurte le mur situé sous la fenêtre et tombe à demi étourdi au sol. Les constatations médicales font état d'ecchymoses palpébrales de l'œil droit, d'un œdème de la paupière supérieure empêchant l'ouverture spontanée de l'œil, et de deux érosions superficielles au niveau
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Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° DM-123-4/08 — Décision commentée
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