Résumé éditorial

# ATCOR 1/2010, Tribunal de Corts d'Andorre, 4 janvier 2010 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Aute ATCOR 1/2010, 4 janvier 2010 (ROJ : ATCOR 1/2010 ; ECLI:AD:TCORAD:2010:1A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une affaire pénale portant sur des coups et des dommages. Par une sentence du 18 juin 2007, le Tribunal unipersonnel du Batlle a condamné M. Elías pénalement et civilement. Cette sentence n'avait toutefois pas fixé le montant de l'indemnisation de certains postes de préjudice, faute de documents suffisants. Elle a ajourné la liquidation de ces postes à la phase d'exécution. Par un Aute du 23 juin 2009, rendu dans le cadre de cette exécution, le Batlle a fixé l'indemnisation due par M. Elías à M. Narváez à 1 014,52 euros. Ce montant se décompose en deux postes : 308,66 euros pour les lunettes, endommagées à la suite d'un coup de poing porté au visage, et 705,86 euros pour les clés et les télécommandes du véhicule, dont la perte a imposé le remplacement de la serrure et la réalisation d'un double de clés. M. Elías a interjeté appel. Il soutenait, d'une part, que la sentence de 2007 n'avait pas expressément inclus les lunettes et les clés dans les dommages à réparer et, d'autre part, que seule la réparation des lunettes et la confection d'un double des clés pouvaient être mises à sa charge. Le Ministère public a conclu à la confirmation de l'Aute. **Note de vérification.** Plusieurs données de la décision sont incohérentes entre elles. Les métadonnées et le titre indiquent une date du 4 janvier 2010 et un recours n° CP-374-2/08. Le corps de l'arrêt est daté du 5 février 2010 et vise la cause n° CP-308-1/06. Le titre mentionne des lésions « par imprudence légère » (accident de circulation), alors que le corps de la décision évoque des « lésions dolosives » et un coup de poing. Le présent commentaire retient les éléments du corps de l'arrêt et signale ces divergences sans les trancher

ATCOR ANDORRA, a 04 de gener del 2010 - ROJ: ATCOR 1/2010

ATCOR ANDORRA, a 04 de gener del 2010 - ROJ: ATCOR 1/2010

Sources citées

Jurisprudence (1)