jurisprudence · v1.0.0
ATCOR ANDORRA, a 25 de març del 2014 - ROJ: ATCOR 5/2014
Résumé
# ATCOR 5/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:5A) > Décision commentée : ATCOR 5/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:5A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence rendue le 25 mars 2014 en audience publique, le Tribunal de Corts (Andorra la Vella) a statué sur la cause n° TC-092-2/12, dirigée contre M. Ropero, de nationalité portugaise, né en 1992. Le rapporteur était le magistrat Jacques Richiardi Martel ; la rédaction de la sentence a été confiée à Josep Maria Pijuan Canadell. Le ministère public assurait l'accusation. Les poursuites visaient des délits majeurs de lésions dolosives, des délits mineurs de menaces non conditionnelles et d'injures à agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi qu'une contravention pénale de résistance légère. L'accusé, en liberté provisoire, avait été placé en détention provisoire du 1er au 21 août 2012. Il n'a pas comparu malgré une citation régulière et a été jugé par défaut (*en rebeldía processal*). Les faits déclarés prouvés remontent au 1er août 2013, vers deux heures du matin, lors de la fête majeure de Sant Julià de Lòria. L'accusé a apostrophé un homme, M. Carranza, né en 1954, placé sous un régime d'incapacité par décision du 3 novembre 2008 en raison d'un retard mental. Il l'a suivi et l'a frappé au visage, puis lui a porté deux coups de pied, au genou droit et à la tête, alors que la victime était au sol. Il en est résulté un traumatisme crânio-encéphalique léger, une contusion nasale avec épistaxis et une contusion du genou droit, ayant nécessité une hospitalisation de quatorze jours, un traitement chirurgical et une incapacité de vingt-huit jours. Peu après, des agents du Service de police, identifiables à leur uniforme et à leurs numéros professionnels, ont interpellé l'accusé à la demande de témoins. Celui-ci a tenté de s'enfuir, puis a proféré à leur encont
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