jurisprudence · v1.0.0
ATCOR ANDORRA, a 02 d'abril del 2014 - ROJ: ATCOR 6/2014
Résumé
# Tribunal de Corts, aute du 2 avril 2014, ROJ ATCOR 6/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:6A) > Décision commentée : Tribunal de Corts, aute du 2 avril 2014, ROJ ATCOR 6/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:6A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir des mentions figurant dans le texte intégral de la décision (organe, date, numéro ROJ, identifiant ECLI, numéro de recours TC-039-6/12).* ## Faits et procédure Par une sentence du 26 février 2013, devenue définitive, le Tribunal de Corts a déclaré M. Durán coupable d'un délit majeur de vol avec force sur les choses (*furt amb força en les coses*). Il a retenu à son profit la circonstance atténuante tirée de la minorité d'âge (moins de vingt et un ans) et l'a condamné à dix mois d'emprisonnement assorti du sursis, avec un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi qu'au paiement solidaire des frais de procédure. Par écrit du 30 avril 2013, le Ministère public a sollicité, notamment, la révocation du sursis et l'exécution intégrale de la peine au centre pénitentiaire. Le tribunal a ordonné la communication de cette demande à la défense, qui n'a formulé aucune observation dans le délai imparti. Une audience a été fixée au 24 janvier 2014. Le condamné, dûment cité, n'a pas comparu. Le Ministère public a ratifié son rapport écrit. L'avocat de l'intéressé a sollicité la clémence du tribunal, en invoquant la jeunesse du condamné et ses perspectives de réinsertion, et a demandé une révocation seulement partielle, assortie de travaux d'intérêt général. Il résulte du dossier que, pendant le délai d'épreuve, M. Durán a fait l'objet d'une ordonnance pénale (*ordenança penal*) du 27 avril 2013, rendue dans la procédure OPG-072-2/13, pour des faits commis le 25 avril 2013. Il a été reconnu responsable, notamment, d'un délit mineur de détention de stupéfiants (marihuana) en vue de la vente ou de la distribution, puni de deux mois d'emprisonnement convertis en quatre mois d'arrêts nocturnes et d
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