jurisprudence · v1.0.0
ATCOR ANDORRA, a 02 de desembre del 2015 - ROJ: ATCOR 9/2015
Résumé
# ATCOR 9/2015 (Tribunal de Corts, 2 décembre 2015) > Décision commentée : ATCOR 9/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:9A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un accident de la circulation a entraîné des lésions par imprudence légère au préjudice de M. Carretero. Par jugement du 21 mars 2014, le Tribunal unipersonnel de Batlle a déclaré M. Sainz auteur d'une contravention pénale de lésions par imprudence légère. Il l'a condamné à 300 euros d'amende et à huit jours de retrait de son permis de conduire. Sur le plan civil, il a condamné M. Sainz, solidairement avec la compagnie d'assurances ORG_0, à indemniser la victime dans les montants qui seraient justifiés en phase d'exécution, les honoraires d'avocat devant également être établis à ce stade. Par aute du 6 février 2015, le Batlle chargé de l'exécution a fixé l'indemnisation à 11 684,67 euros. Ce montant se décompose ainsi : - frais médicaux (rapport du 28 juin 2013, après déduction de la somme de 3 342 euros réclamée pour un audioprothèse) : 2 624,16 euros ; - frais médicaux (rapport du 12 mars 2014, après déduction de 170 euros relatifs à un traitement dans une clinique anglaise) : 460,51 euros ; - incapacité permanente partielle évaluée à 3 % : 3 600 euros ; - *pretium doloris* évalué à 2/7 : 3 000 euros ; - préjudice d'agrément évalué à 2/7 : 2 000 euros. M. Carretero a interjeté appel, sollicitant la réformation de l'aute afin que l'indemnité soit portée à 17 426,67 euros. Il faisait valoir une perte auditive importante imputable à l'accident, justifiant le coût de l'audioprothèse, ainsi qu'une sous-évaluation de l'IPP (5 000 euros au lieu de 3 600) et du préjudice d'agrément (3 000 euros au lieu de 2 000). Le Ministère public s'en est remis à la sagesse de la Cour. Les défenseurs de M. Sainz et de la compagnie ORG_0 ont conclu à la confirmation, en soutenant d'une part l'absence de lien de causalité prouvé par les médecins entre l'accident et la perte auditive, et d'autre part le caractère adéquat des indemnités. Ils ont également relevé une erreur de calcul affectant le rapport du 28 juin 2013 (4 926 euros au lieu de 5 966,16 euros). ## Question de droit La Cour devait trancher deux questions. La première porte sur la preuve du lien de causalité entre l'accident et la perte auditive, condition de l'indemnisation du poste de préjudice correspondant à l'audioprothèse. La seconde concerne l'appréciation du montant des indemnités allouées au titre de l'incapacité permanente partielle et du préjudice d'agrément. Accessoirement, se posait la question de la répartition des dépens de l'instance d'appel. ## Solution et dispositif **Sur le lien de causalité**, la Cour retient que, si une hypoacousie bilatérale est apparue après l'accident, il résulte clairement du complément de rapport médico-lég