jurisprudence · v1.0.0
ATCOR ANDORRA, a 18 d'abril del 2018 - ROJ: ATCOR 3/2018
Résumé
**Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 18 avril 2018, ATCOR 3/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:3A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** # Tribunal de Corts (Andorre), 18 avril 2018, ATCOR 3/2018 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 18 avril 2018, ATCOR 3/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:3A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir de l'en-tête de la décision (organe, date, numéro ROJ et identifiant ECLI). La décision étant rédigée en catalan, les citations sont traduites en français sous la responsabilité du commentateur.* ## Faits et procédure Le 27 mars 2016, vers 17 heures, le prévenu, M. Tejada, est contrôlé par des agents du Servei de Policia alors qu'il conduit un véhicule Jeep Gran Cherokee avenue Joan Martí Alanís, à Encamp, en direction d'Escaldes-Engordany. L'éthylotest pratiqué révèle un taux de 1,32 gramme d'alcool par litre de sang. Au moment des faits, l'intéressé faisait l'objet de deux peines de retrait du permis de conduire, prononcées par ordonnances pénales devenues fermes, le 4 février 2016 (procédure 2000125/2016, neuf mois) et le 21 mars 2016 (procédure 4000008/2016, dix mois). Ces deux condamnations sanctionnaient déjà des délits mineurs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0,8 g/l. Le ministère public retient deux qualifications : le délit mineur de conduite sous alcoolémie (article 268.1 du Code pénal) et le délit mineur de bris de condamnation (*crebantament de condemna*, article 428.6). Il invoque en outre la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). Il requiert trois mois de prison et trente mois de retrait du permis de conduire, ainsi que les dépens. La défense, assurée par Me Vilar, accepte les faits et la qualification du ministère public, mais sollicite trois mois d'arrêt nocturne et dix-huit mois de retrait. Le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas à l'audience de jugement ; il est déclaré rebelle (*rebel*). Le tribunal, composé de Mmes Anna Estragués Armengol (rapporteure), Concepció Barón Mora et M. Jacques Richiardi Martel, statue en premier et dernier ressort sur le fond, sous réserve des voies de recours ouvertes par le droit andorran. ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions. **Première question** : les faits satisfont-ils aux éléments constitutifs, d'une part, du délit de conduite sous alcoolémie et, d'autre part, du délit de bris de condamnation ? Le tribunal retient que le premier
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