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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 236/2025

Cassation partielle

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé8 octobre 2025

Numéro105/2025

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 236/2025 (Aute 000166/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025) > Décision commentée : ATSJAD 236/2025 (ECLI:AD:TSJC:2025:00166A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un aute du 20 janvier 2025, rendu dans le cadre d'une affaire familiale (n° 3000434/2023), le père

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2025-10-08-105-2025

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: ATSJAD 236/2025

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 105/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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