I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

ATSJAD, Civil, 12 novembre 2025 (ROJ : ATSJAD 237/2025 ; ECLI:AD:TSJC:2025:00194A)

Faits et procédure

Le litige trouve son origine dans des infiltrations d'humidité affectant un cellier (« traster ») et une place de stationnement appartenant à M. Roda. Par un jugement du 8 juin 2017, confirmé par le Tribunal Superior de Justícia le 27 mars 2018, la société ORG_0 a été condamnée à réaliser les travaux détaillés dans l'annexe 3 du rapport de l'expert judiciaire initialement désigné, M. Carranza.

La phase d'exécution a été engagée par M. Roda le 16 juillet 2018. Un second expert judiciaire, M. Agullo, a été désigné pour superviser les travaux. Dans son rapport du 2 septembre 2020, celui-ci a constaté que les travaux prescrits avaient été réalisés, tout en relevant la persistance d'entrées d'eau lors d'une visite du 15 juillet 2020. Il a attribué ce phénomène à une cause demeurée masquée, liée à l'absence de canalisation de l'eau provenant de la partie supérieure du mur.

Par une ordonnance (aute) du 29 avril 2025, la Batllia (tribunal de premier degré) a prononcé le sursis provisoire de l'exécution forcée, dans l'attente qu'il soit établi et réparé, dans une autre procédure, les causes les plus probables des infiltrations. Ces causes étaient les défauts d'imperméabilisation des terrasses et le mauvais fonctionnement de la descente d'eaux pluviales n° 5. M. Agullo a été chargé de superviser les travaux à venir.

M. Roda a interjeté appel. Il demandait la révocation de cette ordonnance et le renvoi de la cause devant la Batllia afin que l'exécution soit menée de manière « urgente et définitive », aux frais de la société débitrice. Le Tribunal Superior de Justícia avait déjà été saisi de la même exécution dans un aute du 26 octobre 2022 (TSJC 035/22), que la décision commentée rappelle expressément.

Question de droit

La déc

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 12 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 237/2025 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 12 novembre 2025 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.