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ATSJAD ANDORRA, a 25 de gener del 2007 - ROJ: ATSJAD 40/2007
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 244/06 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# ATSJAD, Civil, 25 janvier 2007 (ROJ : ATSJAD 40/2007 ; ECLI:AD:TSJADAD:2007:40A) > Décision commentée : ATSJAD 40/2007 (ECLI:AD:TSJADAD:2007:40A), Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 244/06 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Par un aute du 15 septembre 2006, l'Honorable Batlle a statué dans une procédure civile enregistrée sous le numéro EX-214-1/02. Nogués a interjeté appel de cette décision, et le Tribunal Superior de Justicia d'Andorra a accepté l'appel à la procédure (recours n° 244/06). La représentation processuelle de Nogués, partie appelante, a ensuite déposé un écrit de désistement. Elle sollicitait que sa mandante soit tenue pour désistée du recours d'appel. Cet écrit a été transmis aux représentations processuelles de MM. Ayuso, Julián et Diez, qui ont accepté le désistement. La décision relève que la partie appelante, « principal intéressée à la poursuite de la procédure », et la partie intimée étaient d'accord sur le désistement. La Sala Civil, composée de M. Jean Louis Vuillemin (président), de M. Joan Manel Abril Campoy et de Mme Eulàlia Amat Llari, a rendu la résolution le 25 janvier 2007. La décision est un aute, désigné comme tel dans les métadonnées. Le texte ne précise ni la nature du litige initial, ni son objet, ni les moyens soulevés en première instance (non précisé dans la décision). ## Question de droit La question posée à la Sala Civil est
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 244/06 — Décision commentée
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