jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2008 - ROJ: ATSJAD 82/2008
Résumé
# ATSJAD, Civil, 19 juin 2008 (ROJ : ATSJAD 82/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:82A) > **Décision commentée :** ATSJAD, Civil, 19 juin 2008, ROJ : ATSJAD 82/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:82A, Recurs 126/07 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une séparation conjugale, prononcée par jugement du 13 juin 2005 du Batlle (juge de première instance andorran, dont le nom n'est pas précisé dans le texte). Ce jugement attribuait la garde des enfants mineurs à la mère, maintenait l'autorité parentale conjointe, fixait un droit de visite au profit du père (un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et des fêtes désignées) ainsi qu'une pension alimentaire de 950 euros mensuels. Il a été précisé par une diligence du 17 février 2006. La mère, Mme Zapata, a obtenu une suspension provisoire, puis un aute du 14 juillet 2006, confirmé le 20 juillet suivant, a suspendu le droit de visite. Une demande de mesures provisionnelles visant à confirmer cette suspension a été rejetée le 15 décembre 2006 pour inadéquation de la procédure. Le 22 décembre 2006, le père, M. Carranza, a demandé le rétablissement de son droit de visite envers sa fille I. et l'instauration d'un calendrier de contacts avec son fils G., encadré par des professionnels. Par aute du 2 avril 2007, le Batlle a constaté la caducité de la mesure provisionnelle suspensive, rétabli le droit de visite fixé par le jugement de 2005 concernant I., et désigné une psychologue, Mme Miró, pour assurer un suivi psychothérapeutique individualisé du mineur G. et de ses parents, en vue de restaurer ensuite le droit de visite. Mme Zapata a interjeté appel et demandé la révocation de la décision. Le Tribunal supérieur de justice, Sala Civil, composé de MM. Vuillemin (président), Abril Campoy et de Mme Amat Llari (magistrate rapporteure), a statué le 19 juin 2008. La procédure de divorce, enregistrée sous le numéro B-2028-2/2006, était en cours devant le même juge. ## Question de dro
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