jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 12 de febrer del 2009 - ROJ: ATSJAD 17/2009
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 février 2009 (ATSJAD 17/2009) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 février 2009, n° TSJC-147/08 (ROJ ATSJAD 17/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:17A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 10 mars 2002, M. Almansa, affecté à un service d'escorte officielle, conduisait un véhicule de marque ORG_0 avec M. Castilla comme passager. Immobilisé par une file de véhicules à hauteur des magasins « Punt de Trobada », ce véhicule fut heurté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Sancho. Ce dernier reconnaissait sa propre inattention comme cause de la collision, mais contestait que celle-ci fût à l'origine des préjudices corporels invoqués. Deux plaintes pénales pour lésions par imprudence, fondées sur l'ancien article 197 du Code pénal, furent déposées en février 2003. Une ordonnance de classement fut notifiée le 9 février 2006, les faits étant prescrits. La voie civile fut alors ouverte. Devant le Tribunal des Batlles, MM. Castilla et Almansa réclamaient respectivement 31 644 EUR et 19 172,97 EUR au titre de leurs préjudices corporels. Par jugement du 23 avril 2008, le tribunal condamna solidairement M. Sancho et son assureur, la compagnie Amorós, à verser 2 500 EUR à M. Castilla. Il mit à la charge de M. Almansa les dépens afférents à sa propre prétention. Les demandeurs interjetèrent appel. Le texte ne précise pas la date exacte de l'accident : l'antécédent n° 3 mentionne le « 10 de maig » 2002, tandis que les autres passages, y compris les motifs, retiennent le 10 mars 2002. Il s'agit vraisemblablement d'une erreur matérielle, sans incidence sur la solution. ## Question de droit La question posée à la Sala Civil était celle de l'étendue du lien de causalité entre
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