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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# ATSJAD 2/2024 : Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Penal, 26 janvier 2024 > Décision commentée : ATSJAD 2/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:2A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 11 décembre 2021, Durán a été condamné pour un délit mineur d'introduction de drogue toxique (marihuana et haschich destinés à la vente), infraction prévue à l'article 282.2 du Code pénal. Le juge a retenu la circonstance tenant à l'âge du prévenu, âgé de moins de vingt et un ans. La peine prononcée était de cinq mois de prison conditionnelle, assortie d'un suivi médical auprès de l'UCA pendant deux ans ou jusqu'à guérison, avec un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que d'une amende de 350 euros. Par un rapport du 18 novembre 2022, le ministère public a demandé la révocation totale de la suspension conditionnelle, au motif que l'intéressé avait été de nouveau condamné par ordonnance pénale dans une autre procédure. Des avertissements sérieux ont été adressés les 12 et 13 janvier 2023 en raison du non-respect du suivi à l'UCA, interrompu depuis juin 2022. Par un aute du 26 juillet 2023, le juge instructeur (Batlle Instructor) a révoqué totalement la suspension et ordonné l'exécution de cinq mois de prison ferme. Le condamné a interjeté appel. Il invoquait sa situation personnelle et sollicitait, à titre principal, l'annulation de la révocation et, à titre subsidiaire, une réduction de la peine ou son aménagement sous le régime de la semi-liberté ou de l'assignation à domicile sous surveillance électronique. Le ministère public, dans son rapport du 2 novembre 2023, a conclu à la confirmation de l'aute attaqué, en soulignant que le condamné avait été condamné cinq fois en trois ans. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justicia, composée de MM. Yves Picod (président et rapporteur), Mme Fátima Ramírez Souto et Mme Alexandra Cornelia Sola, a statué en appel. ## Question de droit Le litige posait deux questions. La première portait sur le fondement légal de la révocation de la suspension conditionnelle d'une peine privative de liberté lorsque le condamné commet une nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve et ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. La seconde concernait le quantum de la révocation : la révocation totale était-elle proportionnée, ou une révocation partielle, avec un aménagement de l'exécution, était-elle préférable au regard de la réinsertion sociale ? Le cadre normatif invoqué est constitué par l'article 64.3 du Code pénal, selon lequel, lorsque le condamné est condamné à une autre peine privative de liberté pour une infraction comm
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Art. 221, Codi de procediment penal —
Art. 299, Codi de procediment penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A079/23 — Décision commentée
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