jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: ATSJAD 39/2024
Résumé
# ATSJAD 39/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024) > Décision commentée : ATSJAD 39/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:39A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue.* ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 7 mars 2019, M. Jover a été déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, délit prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal, pour des faits commis le 22 février 2019. Il a été condamné à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, le délai de suspension de la condamnation étant fixé à deux ans. Cette décision est devenue ferme faute d'opposition. Par une nouvelle ordonnance pénale du 24 janvier 2021, l'intéressé a été condamné pour des faits commis le 23 janvier 2021, de même qualification, à une peine d'un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, assortie d'une obligation de prise en charge par l'unité des conduites addictives de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Cette seconde affaire constitue la procédure d'exécution n° 1080015/2021. Le 13 janvier 2023, le ministère public a sollicité la révocation totale du sursis attaché à la première condamnation. Par un aute du 31 mai 2023, le batlle instructeur a révoqué partiellement le sursis et fixé l'exécution à huit jours d'arrêts nocturnes fermes. Le condamné a formé appel le 31 octobre 2023, en soutenant que la révocation, intervenue après l'expiration du délai de suspension, était disproportionnée et contraire à la sécurité juridique, et, à titre subsidiaire, qu'elle ne saurait excéder sept jours. Le ministère public a conclu à la confirmation, en invoquant l'article 64.3 du Code pénal, la commission d'une nouvelle infraction dans le délai d'épreuve et la personnalité de l'intéressé. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia a statué à l'issue d'une audience orale, à laquelle les parties ont confirmé leurs écritures. ## Question de droit La décision soulève deux questions connexes. La première porte sur la possibilité de révoquer le sursis à l'exécution d'une peine après l'expiration du délai de suspension. Il s'agissait de déterminer si la condition légale de révocation, à savoir la commission d'une nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve, suffit, ou si la décision de révocation doit elle-même int
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