jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2024 - ROJ: ATSJAD 46/2024
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 46/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:46A) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 46/2024) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préalable : la référence canonique fournie est incomplète (« — » pour le numéro de la décision). La référence ROJ et l'identifiant ECLI ont été relevés dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts a condamné M. Olmo, le 11 février 2020, pour un délit majeur de vente de stupéfiant (marihuana) à un mineur et pour des contraventions pénales de consommation de cannabis en lieu public et en groupe, la circonstance aggravante de récidive ayant été retenue pour le délit majeur. La peine prononcée comprenait trois ans de prison, dont un an ferme, le reste étant assorti d'une obligation de suivre un traitement de désintoxication pendant deux ans, avec une suspension de l'exécution de la condamnation pour un délai identique, ainsi qu'une amende de 50 euros, des frais de procédure, la confiscation et la destruction du produit saisi. Le texte relève ensuite une série de faits postérieurs : - **26 octobre 2021** : nouveaux faits, pour lesquels le Tribunal de Corts a prononcé, le 7 octobre 2022, une condamnation pour cession de stupéfiant à un mineur et pour des contraventions de possession et de consommation. La peine comprenait dix-huit mois de prison et un mois d'arrêts à domicile pour chaque contravention. La récidive a été retenue et une exemption incomplète de responsabilité pour altération mentale a été appliquée. - **9 mars 2023** : ordonnance pénale condamnant le condamné pour délit de bris de la peine d'arrêts à domicile, à trois mois de prison avec sursis simple (délai d'épreuve de deux ans). Saisi dans le cadre de l'exécution de la première condamnation, et sur réquisitions du ministère public du 31 mars 2023 tendant à la révocation totale de la peine, le Tribunal de Corts a, par aute du 13 décembre 2023, révoqué totalement la suspension et ordonné l'exécution intégrale de la peine en établissement pénitentiaire. L'avocate de l'intéressé a interjeté appel, en soutenant que la révocation totale était disproportionnée, qu'une « dernière chance » devait être accordée, que la révocation partielle de six mois de prison en régime de semi-liberté serait plus adaptée, et en invoquant des déficits cognitifs ainsi qu'une activité exercée sous la supervision d'une fondation. Le ministère public a conclu, par rapport du 6 février 2024, à la confirmation de l'aute. La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice, composée de Mme Fátima Ramírez Souto (rapporteure), M. Yves Picod (président) et Mme Alexandra Cornella Sola, a statué le 22 mars 2024. *Points non précisés ou discordants dans la décision : le texte mentionne une condamnation à « tres anys de presó » dans les antécédents, mais l'aute révoqué évoque une suspension de « 2 anys de presó » ; le numéro de la cause est indiqué tantôt comme 6000048/2019, tantôt comme 0000038/2020 (exécutoria
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