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ATSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2002 - ROJ: ATSJAD 14/2002
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 7/02 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# ATSJAD 14/2002, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2002 > Décision commentée : ATSJAD 14/2002 (ROJ : ATSJAD 14/2002 ; ECLI:AD:TSJADAD:2002:14A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Trois frères, les époux Arcos, Cañete et Badía (désignés comme « agents » ou demandeurs), ont introduit devant le Tribunal de Batlles une action civile en paiement de sommes issues de la succession de leur mère, à l'encontre de leur frère, M. Pastor. La procédure suivait la voie ordinaire (procédure ordinaire, affaire n° 238-5/99). Le défendeur n'a pas conclu au fond. Il a soulevé deux exceptions dilatoires : la litispendance, en raison d'une procédure pendante devant une juridiction espagnole entre les mêmes parties, et le défaut de compétence juridictionnelle des tribunaux
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 7/02 — Décision commentée
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