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ATSJAD ANDORRA, a 23 de gener del 2003 - ROJ: ATSJAD 2/2003
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A181/02 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# ATSJAD 2/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:2A) > Décision commentée : ATSJAD 2/2003 (ECLI:AD:TSJADAD:2003:2A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Par un *Aute* du 23 janvier 2003, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (recours A181/02, magistrat rapporteur M. Antoni Bruguera Manté, formation composée également de MM. Yves Picod et Jean Louis Vuillemin) statue sur l'appel formé par M. Izquierdo contre un *Aute* rendu par le Batlle. Les faits, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants. Mme Talavera a saisi le Batlle d'une demande de mesures provisionnelles urgentes sur le fondement de l'article 64 de la Llei qualificada del matrimoni (loi qualifiée du mariage, du 30 juin 1995). Le 10 octobre 2002, le Batlle, avant de transmettre la demande à la partie adverse, a adopté, à l'égard de l'enfant commun né en 1998, des mesures qualifiées de « provisionnelles très urgentes » (*provisionalíssimes*) : - autorité parentale partagée ; - garde et résidence de l'enfant chez la mère ; - droit de visite du père, fixé à
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A181/02 — Décision commentée
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