Korpus — Jurisprudence
ATSJAD ANDORRA, a 22 de juliol del 2004 - ROJ: ATSJAD 131/2004
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
- [1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 40/04 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# ATSJAD, Civil, 22 juillet 2004 (ROJ : ATSJAD 131/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:131A) > Décision commentée : ATSJAD 131/2004, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 juillet 2004 (ECLI:AD:TSJADAD:2004:131A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société d'assurance ASSEGURANCES GENERALS S.A. (ci-après « l'assureur ») a versé à un tiers, M. Ramirez, la somme de 1 044,84 EUR en exécution d'une police d'assurance souscrite par M. Quesada pour un véhicule automobile. Ce paiement faisait suite à des dommages causés, selon la décision, par M. Carnero au véhicule d'un autre conducteur, avec le véhicule assuré. L'assureur a agi contre M. Carnero pour obtenir le remboursement de cette somme. La responsabilité de M. Carnero dans le sinistre est reconnue dans le litige (folios 115 et 153, cités par la décision). Par jugement du Batlle, statuant en tribunal unipersonnel, la demande a été partiellement accueillie. M. Carnero a été condamné à payer 1 044,84 EUR, majorés des intérêts légaux à compter de la date de la réponse à la demande, sans condamnation aux dépens. La seconde défenderesse, ORG_1, a été mise hors de cause sur le fondement de l'exception de défaut de légitimation passive, soulevée sans examen au fond, les dépens afférents étant mis à la charge de l'assureur. M. Carnero a interje
Korpus — Jurisprudence
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 40/04 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra