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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 24 de setembre del 2009 - ROJ: ATSJAD 164/2009

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé24 septembre 2009

Numéro100/09

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 164/2009) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 164/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:164A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par demande du 25 septembre 2003, M. Galván a saisi le Tribunal de Batlles à l'

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2009-09-24-11524215

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 24 de setembre del 2009 - ROJ: ATSJAD 164/2009

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 100/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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