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ATSJAD ANDORRA, a 15 d'octubre del 2009 - ROJ: ATSJAD 198/2009
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A039/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ATSJAD 198/2009) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 198/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:198A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille le 15 octobre 2009, sous la présidence de M. Jean Louis Vuillemin, rapporteur, assisté de MM. Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari. Elle est enregistrée sous le numéro de recours A039/09 et qualifiée d'« aute » (ordonnance) dans la rubrique « Laboral - aclariment ». La décision est rédigée en catalan. Le litige s'inscrit dans une relation de travail entre les époux Mena et Valverde, employeurs, et les époux Manso et Campillo, salariés, dont la cessation a donné lieu à une liquidation des sommes dues. La procédure se déroule en trois temps : 1. **Jugement de première instance** (sentence du 6 février 2009, Tribunal unipersonnal de batlles, section civile) : il accueille partiellement la demande des employeurs et la demande reconventionnelle des salariés. Les salariés sont condamnés solidairement à verser 646,50 EUR à la partie adverse, tandis que les employeurs sont condamnés à verser 343,47 EUR à chacun des salariés. 2. **Arrêt d'appel** (sentence du 18 juin 2009 de la Sala Civil) : il estime partiellement les recours des deux parties et réforme le jugement. Les employeur
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A039/09 — Décision commentée
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