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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ATSJAD 192/2010) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 192/2010 ; ROJ ATSJAD 192/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:192A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique transmise ne comporte pas de juridiction ni de numéro complets. Les identifiants ci-dessus sont repris du texte de la décision.* ## Faits et procédure La décision commentée est un *aute* (ordonnance) de la Sala administrativa du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, rendu à Andorre-la-Vieille le 25 novembre 2010 dans le recours enregistré sous le numéro A029/10. Le magistrat rapporteur est Lluís Saura Lluvia, qui préside la formation, aux côtés de Bernard Plagnet et Albert Andrés Pereira. Le numéro de protocole est AD-0054-1/09. Dans l'instance principale, Mme Barberá, appelante, était opposée au Comú d'Ordino, appelé. Un *aute* antérieur de la même Sala, daté du 3 novembre 2010, avait prononcé une condamnation aux dépens (*condemna en costes*) à l'encontre de la demanderesse. Le texte ne précise pas la nature exacte de l'instance ni le détail du dispositif de cette première décision
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A029/10 — Décision commentée
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