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ATSJAD ANDORRA, a 19 de maig del 2011 - ROJ: ATSJAD 79/2011
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A091/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Irrecevabilité
Résumé éditorial
# ATSJAD, Sala Civil, 19 mai 2011, ROJ ATSJAD 79/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:79A) > Décision commentée : ATSJAD, Sala Civil, 19 mai 2011, ROJ ATSJAD 79/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:79A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte (ROJ, ECLI, numéro de recours A091/11).* ## Faits et procédure Par une demande en date du 25 janvier 2011, les sociétés C. SA et N. (désignées « ORG_1 » dans le texte) ont réclamé à la société ORG_0 le paiement de sommes de 592 146 euros et de 954 013 euros, majorées des intérêts légaux et des dépens. Le 11 février 2011, les demanderesses ont sollicité à titre principal la suspension de l'assemblée générale extraordinaire des associés de ORG_0, fixée aux 14 et 15 février 2011, et, à titre subsidiaire, son ajournement jusqu'à un débat contradictoire. Le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande subsidiaire d'ajournement par un aute du même jour. Par un aute du 18 février 2011, le Tribunal de Batlles a partiellement accueilli la demande de mesure conservatoire et d'urgence. Il a suspendu l'assemblée, uniquement pour le premier point de l'ordre du jour (rétablissement des fonds propres, y compris par réduction et augmentation du capital social), jusqu'à ce que la décision au fond acquière force de chose jugée. La mesure devait rester sans effet si les sociétés demanderesses n'aportaient pas, dans un délai impératif de cinq jours ouvrables, des cautions ou garanties bancaires d'un montant de 238 503,25 euros et de 148 036,50 euros. Par un aute du 11 mars 2011, le Tribunal de Batlles a refusé de prononcer la nullité de la nouvelle convocation de l'assemblée pour les 8 et 9 mars 2011 et a refusé de lever la mesure qu'il avait ordonnée. Des recours ont été formés contre les autes des 11 février, 18 février et 11 mars 2011. La Sala
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A091/11 — Décision commentée
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