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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: ATSJAD 63/2012

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé31 mai 2012

Numéro324/11

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 mai 2012 (ROJ ATSJAD 63/2012) > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 mai 2012, ROJ ATSJAD 63/2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:63A, recours n° 324/11 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la source comporte un résumé généré automatiquement (« Resum I.A. ») et une qualification de « Aute » dans les

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2012-05-31-11525804

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: ATSJAD 63/2012

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 324/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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