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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# ATSJAD 126/2012 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 décembre 2012 > Décision commentée : ATSJAD 126/2012, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 décembre 2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:126A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Métadonnées : recours n° 173/12 ; qualification « Civil » ; type de résolution indiqué comme « Aute » dans les métadonnées, alors que l'en-tête mentionne une « Sentència » et que le dispositif tranche définitivement le recours. Le magistrat rapporteur est désigné comme Mme Eulàlia Amat Llari dans le corps de la décision, et comme M. Jean Louis Vuillemin dans les métadonnées (président de la formation).* ## Faits et procédure Une enfant, née le 29 mai 2002 de la relation entre M. Diez et Mme Salcedo, fait l'objet d'un litige relatif à sa garde. Un convenio régulateur, homologué par jugement du 6 novembre 2009, avait attribué la garde à la mère, un droit de visite étant re
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 173/12 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra