jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2013 - ROJ: ATSJAD 128/2013
Résumé
# ATSJAD, Civil, 17 décembre 2013 (ROJ : ATSJAD 128/2013 ; ECLI:AD:TSJADAD:2013:128A) > Décision commentée : ATSJAD 128/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:128A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours A264/13 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par providence d'exécution du 2 février 2011, la Sra Querol était requise de s'acquitter de la somme de 17 542,73 euros au profit du Sr Castrillo, avec injonction de désigner des biens saisissables et de décrire sa situation personnelle, professionnelle et familiale, sous peine d'exécution forcée. Le 8 mars 2011, elle a formé un incident d'exécution, auquel le Sr Castrillo s'est opposé le 18 avril 2011 en sollicitant la confirmation de la providence. Par aute du 6 mai 2013, le Tribunal de Batlles a rejeté l'incident, confirmé la providence dans tous ses termes et mis à la charge du promoteur les dépens de l'incident, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. La Sra Querol a interjeté appel. Elle soutenait, en premier lieu, que le juge de première instance n'avait pas répondu à l'ensemble de ses moyens. En second lieu, elle contestait la base de calcul des honoraires, fixée à 812 726,15 euros d'après le rapport du Collège des avocats et la décision de première instance. Selon elle, le litigium était de quantité indéterminée, la base de calcul devait être de 30 000 euros et les honoraires devaient être fixés à 2 640 euros. L'intimé concluait au rejet du recours et à la condamnation de l'appelante aux dépens. Le magistrat rapporteur était le Sr Joan Manel Abril Campoy. La formation était composée de la présidente Eulàlia Amat Llari et du magistrat Pere Pastor Vilanova. ## Question de droit La décision pose deux questions. La première est de nature procédurale : une décision de première instance qui omet de répondre à certains arguments est-elle entachée d'incongruence ? La seconde porte sur le fond : dans un incident d'exécution, le montant du litige est-il déterminable ou indéterminé, et qu
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