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ATSJAD ANDORRA, a 20 de febrer del 2015 - ROJ: ATSJAD 25/2015
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A150/14 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# ATSJAD 25/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:25A) > Décision commentée : ATSJAD 25/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 février 2015, recours A150/14 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:25A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Par demande du 12 janvier 2005, Mme Calderón a saisi le Tribunal de Batlles d'une action civile dirigée contre les défenderesses Badía et Tur (affaire n° 0266-3/2004). Les défenderesses ont conclu au rejet de la demande et à la condamnation de la demanderesse aux dépens. Le 23 juin 2010, les représentations processuelles de Mme Calderón et de Mme Tur ont sollicité, par écrit conjoint, un arbitrage de droit portant sur un point précis du litige, à savoir la valeur actuelle des biens hérités de leurs parents. Une ordonnance du 28 juin 2010 (mentionnée dans la décision) a suspendu la procédure et ouvert la voie arbitrale. Le Batlle ponent, c'est-à-dire le juge rapporteur de l'affaire principale, a accepté d'exercer la fonction d'arbitre. Il a présenté un projet de sentence le 6 novembre 2013, puis rendu la sentence arbitrale définitive le 13 janvier 2014. Une partie a formé un recours contre cette sentence ; par ordonnance du 30 janvier 2014, ce recours a été déclaré irrecevable au motif que
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A150/14 — Décision commentée
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