jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 24 de febrer del 2015 - ROJ: ATSJAD 26/2015
Résumé
# ATSJAD, Civil, 24 février 2015 (ROJ : ATSJAD 26/2015 – ECLI:AD:TSJADAD:2015:26A) > Décision commentée : ATSJAD, Civil, 24 février 2015, ROJ ATSJAD 26/2015 – ECLI:AD:TSJADAD:2015:26A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (TSJA), saisie d'une demande de récusation (recusació de batlle) enregistrée sous le numéro TSJC 443/2014, issue de la procédure d'origine 1600021/2010-00. Elle est rendue sous la forme d'un *aute* (ordonnance), la présidence étant assurée par M. Joan Manel Abril Campoy, rapporteur, assisté de MM. Vincent Anière et Carles Cruz Moratones. Par écrit du 28 novembre 2014, M. Araujo, partie à la procédure M-0021-1/2010, demandait que l'honorable Batlle M. Pastor se départisse de la connaissance de l'affaire et, à titre subsidiaire, le récusait. Dans son rapport du 12 décembre 2014, le Batlle indiquait ne pas accepter la cause de récusation invoquée. Les faits pertinents, tels qu'exposés par le Tribunal, sont les suivants. Par ordonnance de mise en examen (*aute de processament*) du 28 août 2014, M. S. est placé en liberté provisoire assortie de l'interdiction d'entrer en contact avec le Batlle recusé ainsi qu'avec deux professionnelles de l'équipe spécialisée de protection de l'enfance. Par décision antérieure du 18 février 2013, le même magistrat avait attribué la garde et la tutelle (*guarda i custòdia*) du mineur E. à sa mère et fixé un droit de visite sous supervision. Au cours de ces contacts paterno-filiaux supervisés, M. S. aurait adopté, à l'égard du Batlle et des travailleuses sociales, des comportements qualifiés, à titre indiciaire, de menaces conditionnelles de mort et de blessures graves. Le Tribunal relève enfin qu'aucune condamnation aux dépens n'est prononcée au titre de l'incident. ## Question de droit La Cour devait trancher de
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