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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# ATSJAD 174/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:174A) > Décision commentée : ATSJAD 174/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:174A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 novembre 2015, recours A200/15 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision, rendue par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, porte sur un incident d'exécution relatif aux dépenses extraordinaires liées à la garde de deux filles mineures, âgées de 15 et 10 ans, qui vivent avec leur mère à Madrid. Le père, M. Guerrero, et la mère, Mme Villegas, sont séparés. Un Aute de mesures provisoires du 14 août 2012 avait mis à la charge du père 70 % des
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A200/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra