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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: ATSJAD 77/2016

Cassation partielle

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé29 avril 2016

Numéro274/15

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 77/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 29 avril 2016 > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), ATSJAD 77/2016, 29 avril 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:77A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie en métadonnées était incomplète (« Juridiction andorrane

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2016-04-29-11532802

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: ATSJAD 77/2016

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 274/15 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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