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ATSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: ATSJAD 118/2016
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 19/16 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# ATSJAD 118/2016 > Décision commentée : ATSJAD 118/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 30 juin 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:118A, numéro de recours TSJC 19/2016 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Une mère et un père, non mariés, ont eu une fille née d'une relation qui a cessé en mai 2012 (date de naissance non précisée dans la décision). En juin 2014, la mère a saisi le juge de mesures provisionnelles sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM) du 30 juin 1995, modifiée par la Llei 3/2012 du 19 avril 2012, puis de mesures provisionnelles d'urgence au titre de l'article 64 LQM. Par une ordonnance du 26 juin 2014, le juge a établi l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, organisé un droit de visite au père sans nuitée tant que l'enfant était allaitée, et fixé une pension alimentaire de 300 euros mensuels. La mère a interjeté appel, et la Sala Civil a confirmé l'ordonnance par décision du 22 décembre 2014. Par jugement du 12 novembre 2015, le Batlle a rendu la décision de fond. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde maternelle, organisé un régime de contacts paternels détaillé dans les motifs, et porté la pension à 350 euros mensuels, indexée annuellement, les frais extraordinaires étant partagés par moitié. Le père a relevé appel. Il demandait la réduction de la pension à 250
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 19/16 — Décision commentée
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