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ATSJAD ANDORRA, a 20 de gener del 2017 - ROJ: ATSJAD 4/2017
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 245/16 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# ATSJAD, Civil, 20 janvier 2017 (ROJ : ATSJAD 4/2017 ; ECLI:AD:TSJADAD:2017:4A) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justicia d'Andorra (Sala Civil), 20 janvier 2017, ROJ : ATSJAD 4/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:4A, recours n° 245/16 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par requérant de paiement du 17 décembre 2013, un créancier, dont la décision ne précise pas l'identité complète, a engagé une procédure d'exécution à l'encontre de M. Nuñez pour une somme de 5 979,13 EUR. Dans le cadre de cette exécution, une motocyclette appartenant au débiteur, de marque ORG_0, modèle SOOTER, a été mise en vente aux enchères publiques. Les deux adjudications successives sont demeurées désertes. Le 11 juin 2015, la partie poursuivante, M. Calatayud, a sollicité l'adjudication directe du bien. Par un *aute* du 27 janvier 2016, le juge de la Batllia (tribunal de première instance) a ordonné : l'adjudication directe du véhicule à M. Calatayud pour 2 672,19 EUR (point 1) ; l'imputation de ce montant sur le reliquat de la dette (point 2) ; une retenue sur salaire de 1 000 EUR sur les rémunérations du débiteur jusqu'à liquidation de la dette (point 3). M. Calatayud a interjeté appel, en demandant la révision partielle de l'*aute*, et notamment la correction du prix d'adjudication. Le ponent désigné est le magistrat Carles Cruz Moratones, la form
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 245/16 — Décision commentée
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