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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 79/2017

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé26 avril 2017

NuméroA538/16

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 79/2017 (26 avril 2017) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), Aute, 26 avril 2017, ROJ ATSJAD 79/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:79A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par convention régulatrice de la séparation signée le 10 décembre 2010, M. Palau et Mme Ayuso ont organisé les conséquences de leur séparation

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2017-04-26-11533439

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: ATSJAD 79/2017

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A538/16 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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