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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 227/2017

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé30 novembre 2017

NuméroA258/17

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 227/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:227A), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 30 novembre 2017 > **Décision commentée :** ATSJAD 227/2017, recours n° A258/17 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La communauté de propriétaires demanderesse, désignée dans la décision sous le n

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2017-11-30-11533587

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: ATSJAD 227/2017

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A258/17 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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