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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# ATSJAD 257/2017 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 décembre 2017) > Décision commentée : ATSJAD 257/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:257A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions du texte (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est A337/17 ; l'origine est indiquée comme 5000029/2017.* ## Faits et procédure La société ORG_0 a livré à Mme Escudero, de nationalité andorrane, des produits de photographie et du matériel informatique pour un montant de 27 499,71 EUR, somme restée impayée. Les relations commerciales entre les parties reposaient sur un contrat dénommé « CR », daté du 1er octobre 2008, qui comportait une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux de Madrid. Saisie d'une demande en paiement, la défenderesse a soulevé, par une exception dilatoire, l'incompétence des juridictions andorranes. Elle soutenait que le contrat était négocié et non d'adhésion, de sorte que la clause devait recevoir effet. La demanderesse répliquait qu'il s'agissait d'un contrat d'adhésion prérédigé, dont la clause de compétence devait être écartée au profit du for du domicile du défendeur. Par un Aute du 4 juillet
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A337/17 — Décision commentée
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