jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2019 - ROJ: ATSJAD 2/2019
Résumé
# Juridiction andorrane, — > Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > Identifiants figurant dans le texte : ATSJAD 2/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:2A ; recours A018/18 ; NIG 3000401/2018. Il s'agit d'un *Aute* de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, rendu à Andorra la Vella le 30 janvier 2019. Le texte est rédigé en catalan ; les extraits reproduits ci-après sont une traduction en français. ## Faits et procédure La décision porte sur la correction d'une erreur matérielle affectant un *Aute* antérieur. Par un *Aute* du 29 janvier 2019, la Sala Civil avait déclaré irrecevable (« inadmès a tràmit ») un incident de nullité formé le 20 décembre 2018 par le représentant processuel de M. Izquierdo. Le texte fourni ne reproduit ni les motifs de cette irrecevabilité ni l'objet précis de l'incident : ces éléments sont non précisés dans la décision. Le présent *Aute* constate que le premier acte désignait, comme magistrat rapporteur ayant connu et résolu l'incident, « le Sr. Vincent Anière », alors que la désignation exacte devait être « le Sr. Joan Manel Abril Campoy ». Le magistrat Joan Manel Abril Campoy est en effet le président de la formation, et le texte ne dit pas pourquoi l'erreur de désignation s'était produite. Le texte est présenté sous la rubrique « Recusacions i abstencions » (origine 3000401/2018), ce qui indique que l'incident s'inscrit dans une procédure relative à la récusation et à l'abstention des magistrats. La composition de la formation est la suivante : Joan Manel Abril Campoy (président et rapporteur désigné par la rectification), Carles Cruz Moratones et Vincent Anière. Il convient de relever que la fiche d'indexation mentionne le nom de l'intéressé et plusieurs descripteurs (« mora », « error », « residència ») ; ces mentions d'indexation ne sont pas reprises dans le raisonnement, dont le texte ne contient aucune trace. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant dans la base ne fait pas partie de la décision ; il n'a pas été retenu comme source de l'analyse, qui se fonde exclusivement sur le texte de l'*Aute*. ## Question de droit La question soumise à la Sala Civil est limitée : une juridiction peut-elle rectifier, de sa propre initiative, une erreur figurant dans l'une de ses résolutions, en l'occurrence l'identification erronée du magistrat ayant connu de l'incident ? Le raisonnement tient en une proposition : « en el supòsit que es constatin errors en una resolució, el mateix òrgan que l'ha dictat pot rectificar-los d'ofici ». La Sala en déduit qu'il y a lieu de procéder à la rectification de l'*Aute* du 29 janvier 2019, dont la rédaction doit être modifiée sur ce point précis. Le texte ne cite aucun texte législatif ou réglementaire à l'appui de cette faculté. La
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