Passer au contenu principalChargement…

Recherche Articles Sources Tarifs Charte À propos

Se connecter Créer un compte·2 min

Le corpus juridique scientifique mondial. Chaque affirmation, une source.

Produit

Recherche
Articles publiés
Tarifs
Korpus vs concurrents

Explorer

Blog
Études de cas clients
Concepts EuroVoc/LKIF
Sources légales
Charte scientifique
À propos

Développeurs & LLM

API publique (OpenAPI)
Serveur MCP

Cas d’usage

Avocat
Magistrat
Juriste d’entreprise
Notaire
Étudiant
Professeur
Chercheur
Université
Entreprise
Tous les cas d’usage

Légal

Contact / Support
Mentions légales
CGU
Confidentialité
Méthodologie Score
Status

Revue juridique mensuelle

Veille jurisprudence & législation par pays. Désinscription en 1 clic. En vous inscrivant vous acceptez notre politique de confidentialité.

© 2026 Korpus — Le corpus juridique scientifique mondial · v0.1.0-devGitHub ↗(nouvelle fenêtre)·Méthodologie

Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.

Télécharger PDF

Fonctionnalité Praticien

Souscrivez pour activer le téléchargement du PDF Korpus

Le téléchargement du PDF Korpus est réservé aux abonnés Praticien (29 € HT/mois) et Cabinet. Connectez-vous puis souscrivez pour débloquer cette fonctionnalité.

Recherches illimitées avec filtres EuroVoc et LKIF
Exports dans tous les formats — PDF, Markdown, JSON, Bluebook, Akoma Ntoso
API LegalDoc et serveur MCP— à l'usage, aucune limite
Score d'autorité scientifique sur chaque source citée

Se connecter Voir les formules →



Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 147/2019

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé19 juillet 2019

NuméroA030/19

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

**Décision commentée : ATSJAD 147/2019, 19 juillet 2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:147A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** # ATSJAD 147/2019, 19 juillet 2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:147A) > Décision commentée : ATSJAD 147/2019, 19 juillet 2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:147A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2019-07-19-11536862

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2019 - ROJ: ATSJAD 147/2019

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 62, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A030/19 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.