Le litige soumis à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d’Andorra s’inscrit dans le cadre de la réalisation avortée d’un projet d'aménagement d’un stand de tir (galeria de tir) au sein d'un immeuble désigné sous l'appellation « edifici XXXX », situé dans la paroisse de Sant Julià de Lòria.

L’Associació « C.E.T.A », représentée par son président M. Alfaro (les actes mentionnant également l'intervention active pour l'association de M. Galván), avait entrepris d'adapter les lieux préexistants afin d'y installer cette infrastructure sportive spécifique. N’ayant pas de compétences techniques particulières en matière de construction, d’acoustique ou de structures de sécurité balistique, l'association a confié les études préparatoires et la définition des travaux à deux professionnels : M. Raya et M. Vélez.

Les conditions d’intervention de ces deux techniciens présentaient des particularités substantielles :

• D'une part, M. Raya, bien qu’émettant des notes d'honoraires sous le papier à en-tête d’un cabinet d’architecture dénommé « ORG_1 », n’était plus inscrit au tableau de l'Ordre officiel des architectes (Col·legi Oficial) et se trouvait à la retraite. S’il avait été inscrit comme technicien habilité (tècnic habilitat) jusqu'en avril 2012, il avait été formellement radié par son ordre professionnel en octobre 2012. Dès lors, il ne disposait plus du titre lui permettant d’exercer légalement en tant qu’architecte en Principauté d'Andorre.
• D'autre part, M. Vélez, intervenant de concert avec M. Raya, était le technicien habilité qui apposait sa signature professionnelle sur les documents techniques et les plans afin de permettre leur transmission et leur visa auprès de l'Ordre des architectes d'Andorre (Col·legi d'Arquitectes d'Andorra). Il ressort toutefois des pièces de la procédure que les plans lui avaient été apportés pour signature alors même qu’il était déjà placé dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (« el cedre »). M. Vélez est ultérieurement décédé, laissant des héritiers non identifiés.

Sur le plan documentaire, l’intervention des deux professionnels s'est matérialisée par l'établissement d'une première note descriptive datée du 25 février 2015 signée par M. Vélez, portant sur des travaux de réfection et d'isolation des murs, des plafonds, de l'étanchéité de la toiture, de cloisons intérieures et d'installations sanitaires. Ce document a été suivi le 30 mars 2015 d'un second mémoire intitulé « Memòria, comprovació dels treballs i càlculs de seguretat i sonido » (Mémoire, vérification des travaux et calculs de sécurité et acoustiques), signé par M. Vélez en qualité d’« architecte technique » (arquitecte tècnic). Ce mémoire précisait la nature des interventions de sécurité balistique (pose de parois intérieures pare-balles, habillage des murs de panneaux de sécurité, renforcement des baies intérieures de façade) et des travaux d'insonorisation (panneaux acoustiques et agglomérés). M. Raya a quant à lui émis en avril 2015 une note d'honoraires d'un montant initial de 1 600 euros, qualifiée par lui de rémunération afférente à un rapport technique initial ponctuel « sans continuité », tandis que l'association maître d'ouvrage soutenait qu'il s'agissait d'un acompte pour début de travaux, un solde de 3 % du coût global des travaux ayant été convenu verbalement.

La phase d'exécution a révélé une impossibilité structurelle rédhibitoire. Le 23 juillet 2015, les matériaux de sécurisation balistique prévus par les préconisations techniques sont arrivés depuis l’Espagne sur le chantier : il s'agissait de parois et panneaux de béton pesant au total 24 059 kilogrammes, convoyés par camion. Lors des opérations de livraison et de manutention, le responsable de la manutention et de la grue auxiliaire (camió-ploma), M. Martí, a refusé de procéder au déchargement et à la mise en place des panneaux, constatant la présence de fissures manifestes sur les colonnes porteuses situées au niveau inférieur de l'immeuble. Il est alors apparu que les piliers et la dalle de l'immeuble préexistant étaient structurellement incapables de supporter le poids cumulé des panneaux pare-balles et des engins de levage requis pour leur manutention.

M. Raya, présent sur les lieux le jour de la livraison, a constaté les fissures et a suggéré de procéder au renforcement des colonnes de l'étage inférieur. Toutefois, une telle opération impliquait des coûts financiers disproportionnés et se heurtait à un obstacle physique majeur : l'obligation de démonter une chambre froide industrielle située dans le local inférieur. Face à ces contraintes techniques et économiques insurmontables, directement imputables à l'omission préalable d'une étude de portance des structures porteuses de l'immeuble hôte, le projet d'aménagement a dû être purement et simplement abandonné.

L’Associació « C.E.T.A » s'est ainsi retrouvée débitrice de multiples frais engagés à fonds perdus : acquisition des matériaux importés, honoraires de grutage, taxes municipales, droits de visa professionnel, frais de démolition préliminaire et honoraires d'architecte, pour un montant total réclamé de 23 196,54 euros.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Par acte du 22 mars 2017, M. Alfaro, agissant en qualité de président de l’Associació « C.E.T.A », a attrait M. Raya ainsi que les héritiers inconnus de feu M. Vélez (ignorats hereus del Sr. Vélez) devant la juridiction de première instance d’Andorre, le Tribunal de Batlles, dans le cadre d’une procédure civile ordinaire. La demanderesse sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 23 196,54 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier causé par l'avortement du chantier, assortie des intérêts légaux et des dépens (incluant les honoraires d'avocat et de procureur).

Par ordonnance (Aute) du 3 mai 2017, les héritiers non identifiés de M. Vélez ont été déclarés défaillants (rebel·lia processal).

Le 19 juillet 2017, M. Raya a déposé des conclusions en défense tendant au rejet intégral des prétentions de l’association et à la condamnation de cette dernière aux dépens. M. Raya soutenait pour l'essentiel que son mandat professionnel s'était strictement cantonné à l'élaboration d'un rapport technique initial forfaitaire (facturé 1 600 euros) destiné aux démarches administratives locales, sans aucune mission de direction, de supervision du chantier ou de commande des matériaux. Il prétendait que l’échec du chantier résultait de l'initiative propre du maître d'ouvrage (M. Galván), qui aurait commandé de son propre chef des parois en béton beaucoup plus lourdes que prévu, excédant la capacité de charge du plancher lors du passage du camion-grue.

Après réplique de l'association (le défendeur n'ayant pas dupliqué) et clôture des phases probatoire et de conclusions, le Tribunal de Batlles a rendu son jugement le 6 juin 2018. Les premiers juges ont débouté l’Associació « C.E.T.A » de l'intégralité de ses demandes et l'ont condamnée aux dépens engagés par M. Raya. Le Tribunal de Batlles a considéré que la preuve d’un contrat de maîtrise d'œuvre incluant la surveillance du chantier et la gestion des fournitures n’était pas rapportée, exonérant ainsi les architectes de toute responsabilité professionnelle.

L’Associació « C.E.T.A » a interjeté appel de ce jugement devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, concluant à sa réformation intégrale, à l'accueil de ses prétentions indemnitaires initiales et à la condamnation de la partie adverse aux dépens d'appel. M. Raya a conclu à la confirmation pure et simple du jugement et à l'imposition des dépens à l'appelante. Les héritiers de M. Vélez sont demeurés défaillants en cause d'appel.

Par décision avant-dire-droit (Aute) du 3 septembre 2019, la Sala Civil a fait droit à la mesure d’instruction sollicitée par l'appelante en ordonnant l'audition d'un témoin qui n'avait pu être entendu en première instance pour des raisons de santé (M. Martí, auditionné le 26 septembre 2019). À la suite de cette mesure probatoire, l'association a déposé un mémoire récapitulatif le 8 octobre 2019 pour maintenir ses conclusions, tandis que M. Raya n'a produit aucun mémoire subséquent.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L’affaire soumettait à la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d’Andorra plusieurs interrogations juridiques fondamentales relatives au droit de la responsabilité civile contractuelle des professionnels de la construction et au régime de la preuve de l'étendue des obligations contractuelles.

1. La délimitation de la mission contractuelle du maître d'œuvre : En l'absence de convention écrite exhaustive et face à des conditions d’exercice professionnel atypiques (technicien retraité non inscrit au tableau de l'Ordre agissant conjointement avec un architecte dépendant hospitalisé), la mission du concepteur devait-elle être restreinte à l'établissement formel de documents administratifs initiaux (« projet sans continuité »), ou englobait-elle la conception technique générale et le devoir fondamental de s'assurer de la faisabilité de l'ouvrage ?

2. L'obligation de diagnostic et de vérification des structures porteuses préexistantes : L'architecte ou le maître d'œuvre chargé d'un projet de réhabilitation lourde engage-t-il sa responsabilité professionnelle du seul fait d'avoir conçu des ouvrages incorporant des charges massives sans avoir vérifié au préalable l'état des fondations et la résistance mécanique des éléments porteurs de l'immeuble d'accueil ?

3. L'incidence de la preuve testimoniale sur la qualification du vice de conception : Des déclarations testimoniales concordantes recueillies au cours de l'instance peuvent-elles suffire à anéantir les dénégations du technicien et à établir que les matériaux excédentaires ont été prescrits par lui-même, confirmant ainsi sa faute professionnelle d'imprévoyance ?

4. La solidarité passive entre coauteurs d'un projet architectural défaillant : Lorsque deux professionnels ont agi de concert pour élaborer et faire viser administrativement un projet structurellement irréalisable, doivent-ils être condamnés solidairement à indemniser le maître d'ouvrage des frais engagés inutilement pour la tentative d'exécution dudit projet ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

La Sala Civil, sous la plume du magistrat rapporteur Vincent Anière, infirme intégralement l'analyse retenue par les premiers juges en articulant un raisonnement méthodique fondé sur l'appréciation globale des éléments de preuve (valoració conjunta dels elements aportats).

1. La requalification du cadre contractuel et l'étendue de la mission

Le Tribunal Superior écarte d'emblée la ligne de défense de M. Raya, qui prétendait s'être borné à la rédaction d'un avis technique initial facturé 1 600 euros sans rapport avec le suivi du chantier. La cour met en lumière les anomalies structurelles de l'exercice professionnel de M. Raya : absence de cabinet d'architecture personnel en dépit de l'usage abusif de l'en-tête d'un atelier tiers (« ORG_1 »), radiation de l'Ordre des architectes depuis 2012, et utilisation de la

TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA

Sala Civil

TSJC.- 0000429/2018 ORIGEN: 3000083/2017 - 00

NIG: 5300542120170000409

SENTÈNCIA

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de novembre del 2019

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i Sra. Elsa Puig Muñoz, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- En data 22-03-2017, el Sr. Alfaro, actuant com a president de l'Associació "C.E.T.A", va interposar demanda, a tramitar pel procediment ordinari, en contra del Sr. Raya i dels ignorats hereus del Sr. Vélez, sol·licitant llur condemna solidària a pagar a l'Associació l'import de 23.196,54.-euros, més els interessos legals, així com la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

II.- Per Aute del 03-05-2017, es va declarar la rebel·lia processal dels ignorats hereus del Sr. Vélez.

III.- Mitjançant escrit del 19-07-2017, el Sr. Raya es va oposar a la demanda sol·licitant la seva desestimació, amb imposició de costes.

IV.- La part agent va replicar i la part defenent no va duplicar. Evacuats els tràmits de proves i de conclusions, el Tribunal de Batlles, en data 06-06-2018, va dictar sentència decidint desestimar íntegrament la demanda, imposant a la part agent les costes provocades al Sr. Raya.

V.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació l'Associació "C.E.T.A", demanant la seva revocació i que es dictés una altra estimant la seva demanda, amb imposició de les costes de segona instància a l'adversa.

El Sr. Raya demana la desestimació del recurs i la confirmació de la resolució d'instància amb imposició al recurrent de les costes.

Els ignorats hereus del Sr. Vélez segueixen en rebel·lia processal

VI.- Per Aute d'aquesta Sala del 03-09-2019, es va donar lloc a la pretensió probatòria adduïda per la part agent i apel·lant, i en data 26-09-2019 es va practicar la prova testifical en la persona del Sr. Tejada.

En data 08-10-2019, l'Associació "C.E.T.A" va presentar un escrit de manifestacions, insistint en les seves pretensions.

El Sr. Raya no en va presentar cap.

Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Vincent Anière.

FONAMENTS DE DRET

I.- Els arguments de la part apel·lant tendeixen a criticar la valoració de la prova feta pel Tribunal, i que el va portar a considerar que la responsabilitat professional dels arquitectes no era establerta.

Argüeix en primer lloc que el document núm. 4 aportat en l'escrit de demanda que és titula "Memòria, Comprovació Dels treballs i Càlculs de Seguretat i Sonido" i que diu que l'objecte és la comprovació dels treballs efectuats és una prova suficient de que, entre els treballs del Sr. Vélez i el Sr. Raya, estava el de comprovar i supervisar les obres, i que, com a mínim, amb aquest document la càrrega de la prova de determinar a qui corresponia supervisar i comprovar les obres, sigui a càrrec de la contrapart; que el testimoni del Sr. Ferreras i el del Sr. Tejada permet confirmar que el Sr. Vélez com el Sr. Raya havien d'ocupar-se de fer també la comprovació i supervisió de les obres ; que és el Sr. Raya qui li va donar la fitxa tècnica al Sr. Ferreras del material que havia de comprar i el problema va ser que les parets de formigó destinades a parar les bales pesaven massa i no es van poder col·locar i per tant, no es va poder fer l'obra; que aquí rau l'equivocació i la negligència del Sr. Raya ja que pensava que sí que aguantaria, i que va dir públicament que s'havia equivocat.

Afegeix que el Sr. Alfaro no té coneixements d'arquitectura, ni de construcció de seguretat, ni acústica i per això va encomanar les tasques a un professional qui va dirigir les obres in situ en tot moment i no queda lloc a dubte que qui dirigia les obres, i deia com s'havien de realitzar i amb quins materials era el Sr. Raya ; que en els autes el Sr. Raya ha mancat a la veritat més d'un cop i de forma continuada, i apareix que ha enganyat contínuament al Sr. Galván.

Sosté que el Sr. Raya no va verificar els fonaments de l'edifici però va manar a l'empresa encarregada de les obres i va adjuntar una fitxa tècnica de materials sobre les parets necessàries per a parar bales, desmentint-ho posteriorment ; que la minuta mínima de 1.600.-euros és una minuta d'inici d'obres, havent acordat verbalment les parts que la segona i darrera factura seria del 3% del cost de les obres.

II.- En aquest plet es discuteix essencialment sobre quina part ha de recaure la responsabilitat del fet que les obres que l'associació demandant projectava realitzar en l'edifici XXXX per a condicionar-hi una galeria de tir no es van poder dur a terme ja que, al moment d'iniciar les obres d'adequació, va aparèixer que era necessari dur a terme uns treballs de reforçament de l'edifici que finalment van fer inviable el projecte inicial.

El tribunal ha avalat la tesis del defenent segons la qual no se l'havia encarregat de la supervisió de les obres ni de la compra del material i que per tant no es podia entendre que la responsabilitat del Sr. Raya i del Sr. Vélez havia quedat compromesa.

Però no compartim aquesta conclusió ja que considerem que la valoració conjunta de tots els elements aportats en Autes ha de portar a admetre la responsabilitat dels arquitectes.

III.- La posició del Sr. Raya és substancialment que només se li va encarregar la realització de l'informe tècnic però no pas la realització ni la supervisió de les obres, i que la realitat del problema sobrevingut era que el Sr. Galván havia encomanat parets més pesades que les previstes, les quals no es van poder posar al seu lloc perquè el terra del local no podia suportar el pes del camió-ploma que els havia de col·locar.

Però dos sèries d'elements contradiuen aquesta versió.

IV.- En primer lloc, en quant als compromisos contractuals que defineixen el marc de la responsabilitat del Sr. Raya i del Sr. Vélez hem de ressaltar les condicions particulars en les quals el Sr. Raya va acceptar i dur a terme l'encàrrec professional confiat per l'associació.

En efecte, ressurt dels Autes que al moment d'acceptar l'encàrrec el Sr. Raya no tenia cap despatx professional, malgrat establir la seva nota d'honoraris amb un document al nom del despatx d'arquitectura ORG_1, ni era col·legiat sinó que ja era jubilat. En realitat no ha constat mai com a arquitecte per a poder exercir com a tal a Andorra però consta com tècnic habilitat en exercici fins a l'abril del 2012 i donat de baixa pel Col·legi Oficial en octubre del 2012.

Explica que actuava de manera conjunta amb el Sr. Vélez però constatem que quan va portar els plànols al mateix per que les firmes com a tècnic habilitat i que es puguin sotmetre al col·legi d'arquitectes d'Andorra pel seu visat, el Sr. Vélez ja era ingressat a la residencia geriàtrica "el cedre".

Pel que fa a l'abast de la missió, es tractava, segons memòria descriptiva del 25-02-2015 firmada pel Sr. Vélez, d'efectuar els treballs d'acondicionament i millora en diferents parts de l'edifici XXXX, consistint en aïllar parets perimetrals i sostre, manteniment de la impermeabilització de coberta, renovar parts malmeses d'envans i paviments interiors, pintura i renovar parcialment la instal·lació en els sanitaris.

La memòria del 30-03-2015, titulada "Memoria, comprovació dels treballs i càlculs de seguretat i sonido" firmada pel Sr. Vélez com a "arquitecte tècnic" és més precisa. Té com a objecte la comprovació dels treballs efectuats, els quals tenen dos vessants. Primer, els treballs de seguretat són col·locar parets dintre de la sala, revestir les parets amb panel de seguretat i reforçar amb parets de seguretat en forats de façana interiors.

Segon, els treballs d'insonorització amb parets col·locades dintre de la sala, el revestiment de les parets amb plaques d'aglomerat i en forats de façana.

D'altra banda, el Sr. Raya té confés que se li va encarregar un projecte de reforma, acondicionament, millora - comprovació dels treballs com això ressurt de la ja esmentada nota d'honoraris d'abril 2015 que va presentar a la demandant.

Així les coses, encara que el Sr. Raya insisteix en que només va realitzar el primer informe tècnic per solament 1.600.-euros i que no era implicat en l'execució de l'obra ja que el seu era un projecte "sense continuïtat", constatem però que els documents detallats més amunt van en el sentit contrari i permeten constatar que la tasca no era només establir uns documents per a presentar al Comú sinó que comportava la concepció del projecte i una part de seguiment de les obres.

Ara bé, és cert que no existeix cap element documental que permeti confirmar l'afirmació de la demandant de que aquesta minuta de 1.600.- euros només constituiria una minuta d'inici d'obres prèvia al seguiment de les obres pactat verbalment entre les parts.

No obstant això, constatem que un cop entregat l'informe en qüestió sí que el Sr. Raya es va desplaçar a l'obra i una bona prova d'això és que s'hi va desplaçar el dia on els materials van arribar d'Espanya i es va descobrir el problema.

Al respecte, és significatiu remarcar que en el decurs de la seva confessió en judici el Sr. Raya va manifestar que no recordava haver anat al lloc de les feines el dia 23-07-2015 ni que el Sr. Marti li havia ensenyat les esquerdes de les columnes de la planta inferior de la planta on s'havien de realitzar les obres (tot i negant que havia reconegut al davant del mateix Sr. Marti que potser s'havia equivocat en els càlculs) quan considerem que es va tractar d'un esdeveniment prou intens perquè el Sr. Raya se'n recordi.

També és significatiu remarcar que és només en l'escrit de conclusions que el Sr. Raya va admetre que "en un moment determinat" havia acceptat ajudar al Sr. Galván, però de forma desinteressada, a mesura que s'anirien fent les obres.

V.- En segon lloc, les dos testificals practicades a instància de la part agent han aportat elements cabdals. En primera instància no es disposava de les manifestacions del Sr. Marti ja que el seu estat de salut no ho va permetre però havent-se pogut practicar la testifical en segona instància, aquesta es pot valorar de manera conjunta amb la del Sr. Ferreras.

Aquest darrer és l'encarregat de l'empresa contractada per l'agent per a la realització de les obres i és lògicament que el primer jutjador ha valorat les seves manifestacions amb circumspecció quan, a més, no eren confirmades per cap altra testifical.

Però no és més el cas, i la concordança entre les manifestacions dels dos testimonis permet donar el seu real valor a les seves manifestacions.

De les mateixes, i pel que fa al Sr. Ferreras, en ressurt que el Sr. Raya es va presentar com a l'arquitecte que dirigia l'obra i que hi va haver una reunió en el decurs de la qual va quedar clar al Sr. Ferreras que la tasca del Sr. Raya era també la de determinar si l'edifici podria suportar el pes dels treballs ; que els materials que no es van poder instal·lar són els recomanats pel Sr. Raya ; que aquest darrer es va personar al lloc de les obres el 23-07-2015 i van constatar les esquerdes a les columnes i que el Sr. Raya va dir que potser s'havia equivocat i que només s'havien de reforçar les columnes, admetent el seu error.

Al respecte de la testifical del Sr. Ferreras, s'ha de dir que la part defenent la va invocar en el seu escrit de conclusions apuntant que havia dit que era el Sr. Galván qui s'havia ocupat de la compra dels materials i no pas el Sr. Raya. No es pot extreure només un element d'una testifical, i si el Sr. Ferreras diu la veritat sobre aquest punt no es veu perquè no diria la veritat sobre els altres.

Pel que fa al Sr. Marti, no té vincle amb el Sr. Ferreras i el 23-07-2015 era l'encarregat de descarregar el camió i instal·lar els panells de formigó però s'hi va negar al considerar que l'edifici no podria aguantar el pes dels panells para-bales ; que al arribar l'arquitecte, el Sr. Raya, li va ensenyar les esquerdes de les columnes i va contestar que potser s'havia equivocat però que no passava res i que s'havia de reforçar-les, i que ell li va recriminar que un arquitecte no cometia aquest tipus d'errors.

Repreguntat pel Sr. Raya si era cert que li havia dit que s'havia de reforçar el sostre, el testimoni va contestar que no era cert.

Així, apareix que el problema determinant no és el pes del camió- ploma en si, sinó l'estat deficient de les columnes que eren esquerdades i no podien suportar el pes resultant de la instal·lació dels materials previstos en el projecte.

Al respecte, cal precisar que res permet afirmar que el Sr. Galván ha encomanat parets divisòries més pesades que les previstes en l'informe tècnic i al contrari, confirmant així la versió de la part agent, el Sr. Ferreras va manifestar que eren les recomanades pel Sr. Raya.

És útil precisar que ressurt de la factura ORG_0 que els panells encomanats pesen 24.059 kg.

VI.- Si bé entenem que el Sr. Raya reconeix que només va realitzar els plànols quan explica que va fer "les feines" encomanades, acabem d'exposar com la seva tasca i la del Sr. Vélez era més ampla.

En tot cas, l'arquitecte ha de respondre dels defectes del projecte i en el present cas la responsabilitat dels arquitectes rau justament en una errònia concepció del projecte. No havien de simplement realitzar un projecte d'obra conforme amb la normativa sinó també que aquest projecte havia de ser viable i adaptat a les característiques del terreny o de l'edifici preexistent en el nostre cas tenint en compte, entre altres extrems, la càrrega a suportar per a que es pugui realitzar l'obra tal com a projectada.

En no fer-ho han mancat de diligència.

En aquestes condicions, els defenents, que van actuar de manera conjunta en les condicions que hem ressaltat abans, han de ser declarats solidàriament responsables del perjudici sofert per la part agent.

VII.- Pel que fa al perjudici, la part agent va explicar que la conseqüència de no poder instal·lar el material previst sense reforçar les columnes de l'edifici era la inviabilitat del projecte d'adequació en galeria de tir ja que suposava un cost molt més elevat i sobre tot perquè s'havia de desmuntar la nevera industrial que es troba en la galeria inferior a la de la galeria de tir projectada.

La part defenent no ha contradit aquestes afirmacions de caire tècnic ni ha proposat cap prova.

Així el projecte es va haver d'avortar quan ja estava ben avançat i que l'associació havia realitzat unes despeses per a la seva realització, finalment per res. Aquí rau el seu perjudici.

Ha quedat acreditat que les despeses en qüestió són les següents :

la pròpia minuta del Sr. Raya per 1.600.-euros (foli 47 i 80),

la factura ORG_4 per 477,04.-euros en concepte de servei del camió ploma per descarregar materials (foli 35 i 36),

la factura ORG_0 per 3.353.-euros en concepte de compra dels panells acústics (folis 37 i 39),

la factura TA per 7.165,86.-euros en concepte de compra de xapes (folis 40 i 41),

la factura del ORG_2 per 82,25.-euros en concepte de drets de visat (foli 42),

la factura del COMÚ DE SANT JULIÀ DE LÒRIA per 70.-euros en concepte de taxa sobre l'atorgament de llicència d'obres (foli 43),

les diverses despeses de duana per a la importació dels materials per 322,46.-euros (foli 44), 157,55.-euros (foli 45), 56,06.-euros (foli 46) i 528,76.-euros (foli 47),

la factura ORG_3 per 9.338,12.-euros en concepte dels treballs realitzats fins al moment, desmuntatge de parets, neteja i subministrament de 4 contenidors (foli 59).

A més a més la part agent justifica de despeses de burofax per l'enviament d'un requeriment previ al Sr. Raya i al Sr. Vélez (sense que consti cap resposta per part dels mateixos) pel cost de 45,44.-euros.

Així és en el total de 23.196,54.-euros que s'ha de fixar el perjudici.

VIII.- Per tot l'exposat, el recurs s'ha d'estimar i la resolució d'instància s'ha de revocar íntegrament, condemnant solidàriament els defenents a pagar a l'Associació "C.E.T.A" l'import de 23.196,54.-euros, més els interessos legals a comptar des de la contesta a la demanda.

IX.- L'estimació íntegra de la demanda ha de portar també a la revocació del pronunciament sobre les costes el quals s'han d'imposar als defenents vençuts.

L'estimació del recurs ha de portar a no efectuar cap imposició de les costes d'aquesta alçada.

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-

La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

Decisio

DECIDEIX

ESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de l'Associació "C.E.T.A" contra la sentència, de data 06-06-2018, que revoquen íntegrament, condemnant solidàriament al Sr. Raya i als ignorats hereus del Sr. Vélez a pagar a l'Associació "C.E.T.A" l'import de 23.196,54.-euros, més els interessos legals a comptar del 19-07-2017, així com les costes judicials de primera instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

NO EFECTUAR cap imposició de les costes d'aquesta alçada.

Aquesta resolució és ferma i executiva.

Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-

Subir

Diccionario RAE