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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 16 de desembre del 2019 - ROJ: ATSJAD 259/2019

Irrecevabilité

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé16 décembre 2019

NuméroA095/19

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 259/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:259A) > Décision commentée : ATSJAD 259/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:259A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala competent, aute du 16 décembre 2019, recours A095/19 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par aute du 30 avril 2019,

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2019-12-16-11536972

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 16 de desembre del 2019 - ROJ: ATSJAD 259/2019

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A095/19 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

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