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ATSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2020 - ROJ: ATSJAD 80/2020
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A289/19 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# ATSJAD 80/2020 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala civil, 27 février 2020 > Décision commentée : ATSJAD 80/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala civil, 27 février 2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:80A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours). Les noms des parties sont reproduits tels qu'ils apparaissent dans la version pseudonymisée, laquelle comporte des incohérences (voir infra).* ## Faits et procédure Les parties, un couple marié dont la séparation de fait est intervenue en octobre 2017, ont une fille mineure. La mère, Mme Sanç, a quitté le logement familial avec l'enfant pour s'installer dans une autre localité. Le logement, propriété exclusive du père, M. Ramirez, était le lieu de vie antérieur de la famille. Par demande du 8 juillet 2019, formée sur le fondement de l'article 63 de la loi qualifiée du mariage (LQM), la demanderesse a sollicité des mesures provisionnelles : séparation provisoire, ex
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A289/19 — Décision commentée
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