Résumé éditorial

# ATSJAD, Civil, 17 juin 2020 (ROJ : ATSJAD 111/2020) > Décision commentée : ATSJAD, Civil, 17 juin 2020, ROJ ATSJAD 111/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:111A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (affaire enregistrée sous le numéro A002/20, recours d'appel, NIG 5300513120160000054). Elle porte sur les modalités de contact entre un père, M. Vélez, et ses deux fils, Cañellas (né le 6 novembre 2004) et Zapata (né le 29 mars 2008), dans un contexte de séparation familiale remontant, selon la décision, à l'année 2016. Par un Aute du 31 octobre 2019, le Batlle de menors (juge des mineurs) avait : - autorisé le transfert du mineur Cañellas en Principauté et son admission au centre thérapeutique ADRIMAR, les progéniteurs étant tenus de contribuer à son financement ; - fixé, pour le père, des contacts supervisés, par visites et appels téléphoniques, au sein du Servei de Trobada Familiar (STF), à raison d'une fois par semaine ; - prévu, pour Zapata, des visites individuelles, également au STF, selon la même périodicité. M. Vélez a interjeté appel. Il sollicitait un régime de visites non supervisé, de deux visites hebdomadaires d'au moins deux heures, une alternance de week-ends, des contacts téléphoniques avec Zapata, ainsi que des visites avec la famille paternelle élargie (frère aîné et grands-parents paternels). À titre subsidiaire, il demandait un régime moins contraignant, « que le Tribunal considère le plus adéquat ». La mère, Mme Raya, et le Ministerio Fiscal ont conclu à la confirmation intégrale de la décision entreprise, Mme Raya sollicitant en outre la condamnation de l'appelant aux dépens. Les parties ont renoncé à l'audience orale. Selon les motifs, la situation de Cañellas a évolué depuis l'Aute initial : le mineur, à sa propre initiative, est retourné au centre PRISMA de Saragosse, qu'il estimait mieux adapté à ses

ATSJAD ANDORRA, a 17 de juny del 2020 - ROJ: ATSJAD 111/2020

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Sources citées

Jurisprudence (1)