ATSJAD 238/2020 (22 décembre 2020)

Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées était incomplète ; la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision.

Faits et procédure

Le litige s'inscrit dans une procédure relative aux relations entre un père et son enfant, au cours de laquelle une expertise judiciaire a été ordonnée. Par une providence du 31 juillet 2019, le Collège des psychologues d'Andorre a été désigné pour émettre un avis conforme aux preuves sollicitées par les parties. La perite désignée par le Collège, Mme Vilar, avait déjà été impliquée dans une procédure de mesures provisionnelles antérieure, destinée à rétablir les contacts entre le père et l'enfant. Elle y avait émis des rapports divergents : d'abord défavorable à un élargissement des contacts au bénéfice du père, puis, au stade de l'exécution des mesures, favorable à cet élargissement, sans avoir, selon l'appelante, entendu la mère, l'entourage de l'enfant ni la psychologue traitante.

Par un écrit du 5 février 2020, la représentation de Mme Viñas s'opposa à ce que l'expertise soit confiée à Mme Vilar et demanda son remplacement. Par un aute du 7 février 2020, le juge de première instance rejeta cette demande, ordonna la transmission de l'écrit aux autres parties et au ministère public, et réserva la question des dépens pour le jugement au fond.

Mme Viñas interjeta appel le 9 octobre 2020, sollicitant la révocation de l'aute et la désignation d'un nouvel expert. M. Téllez et le ministère public conclurent à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de l'appel et à la confirmation de la décision.

La Sala Civil du Tribunal Superior de Justicia rendit son aute le 22 décembre 2020. Le magistrat rapporteur était M. Jaume Tor Porta, la formation comprenant également MM. Carles Cruz Moratones et Vincent Anière, président.

Question de droit

La décision soulève deux questions :

1. Recevabilité : un aute qui ne met pas fin à l'instance, et qui refuse le remplacement d'un expert judiciaire, peut-il faire l'objet d'un appel autonome ?
2. Fond : la demande de récusation d'un expert judiciaire doit-elle être tranchée sans que les parties et l'expert concerné aient été entendus, et cette exigence découle-t-elle du droit au procès équitable et au juge impartial ?

Solution et dispositif

Sur la recevabilité, la Sala écarte l'argument du ministère public. Elle relève que sa jurisprudence a déjà admis des recours contre des autos n'interrompant pas la procédure, notamment ceux rel