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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ATSJAD 252/2021) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute du 30 novembre 2021, ROJ : ATSJAD 252/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:252A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un père, M. Azorin, a demandé l'accès au contenu de l'audition (*exploració*) de son fils mineur, prénommé Salas, réalisée le 28 juillet 2020 dans le cadre d'une procédure civile. La Batllia, saisie en tant que juge de première instance au sein de la section des mineurs, a refusé de communiquer aux progéniteurs les pièces relatives à cette audition, soit les folios 276 à 282 du dossier. Elle s'est fondée sur le principe du *favor filii* et sur les droits du mineur reconnus par la Llei qualificada dels drets dels infants i adolescents, notamment la protection de l'intimité, la confidentialité et le droit à la participation. La date de la décision de première instance n'est pas précisée dans la décision commentée (la mention « XXXX » figure dans le texte). Selon l'appelant, cette décision ne lui aurait été notifiée que quatre mois après son prononcé, en même temps
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Art. 1187, Codi de procediment civil —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A014/21 — Décision commentée
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