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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 01 d'abril del 2022 - ROJ: ATSJAD 58/2022

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé1 avril 2022

NuméroA003/22

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 58/2022 (ECLI:AD:TSJADAD:2022:58A) > Décision commentée : ATSJAD 58/2022, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 1er avril 2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:58A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de rédaction : la référence canonique fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ROJ et l'identifiant ECLI ont été retenus, tels qu'ils figurent dans le texte.* ## Faits et procédure Par jug

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2022-04-01-11538515

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 01 d'abril del 2022 - ROJ: ATSJAD 58/2022

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A003/22 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.