ATSJAD 109/2022 (Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala civil, 15 juin 2022)

Faits et procédure

Par sentence du 8 janvier 2015, le Tribunal de batlles (juridiction de première instance andorrane) a fait droit, pour l'essentiel, à la demande formée par Mme Vilar contre M. Morillo. Le dispositif condamnait ce dernier à rétablir immédiatement le légitime possesseur dans sa possession, par l'exécution de travaux consistant en la dépose de poutres ou piliers de fer installés en un point délimité « X cap a Y », ainsi qu'en la démolition totale du mur construit, afin de restituer le terrain à son aspect initial. Il était en outre condamné aux dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris. La Sala civil du Tribunal supérieur de justice a confirmé intégralement cette sentence par arrêt du 19 juillet 2016.

La procédure d'exécution a été engagée à la demande de Mme Zapata, partie adverse dans le présent recours. M. Morillo a formé un incident d'exécution le 26 septembre 2019. Par aute du 28 janvier 2022, le Tribunal de batlles a déclaré cet incident irrecevable, a enjoint à M. Morillo de procéder, dans un délai de quinze jours ouvrables « improrrogables », aux travaux prescrits, a prévu qu'à défaut l'obligation serait exécutée à ses frais, voire qu'il serait tenu d'indemniser les dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 5 du décret du 4 février 1986 relatif à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile, et l'a condamné aux dépens de l'incident.

M. Morillo a interjeté appel. Il soutenait que la finalité véritable de la sentence était le rétablissement de la possession « par tout moyen nécessaire », que cette finalité avait été atteinte par le repositionnement de piquets de délimitation du droit de passage conformément aux indications de l'expertise judiciaire, et qu'il avait donc exécuté la sentence « conformément au droit ». Mme Zapata s'est opposée à l'appel, relevant que la partie condamnée n'avait jamais réalisé les travaux détaillés, et qu'elle n'avait acquitté que les dépens.

Question de droit

La question posée à la juridiction d'appel était de savoir si le juge de l'exécution pouvait, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, retenir une lecture des travaux à accomplir qui tienne à la finalité générale de la condamnation, et si l'appelant pouvait être regardé comme ayant exécuté la sentence dès lors que la possession avait été, selon lui, rétablie par d'autres moyens que ceux détaillés dans le dispositif.

Il s'agissait donc, en substance, de déterminer les limites de l'office du juge de l'exécution face à un dispositif jugé clair, et de savoir si l'appréciation subjective de l'exécution par le débiteur pouvait se substituer à la lettre de la décision passée en force de chose jugée.

Solution et dispositif

Le Tribunal supérieur rejette l'appel. Il relève, en premier lieu, que la sentence n'a pas prescrit une restitution de la possession « par tous moyens », mais a préc