Korpus — Jurisprudence
ATSJAD ANDORRA, a 07 de febrer del 2023 - ROJ: ATSJAD 46/2023
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A057/22 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# ATSJAD Civil, 7 février 2023 (ROJ : ATSJAD 46/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:46A) > Décision commentée : Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil, 7 février 2023, recours n° A057/22 (ROJ : ATSJAD 46/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:46A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la plateforme (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page source n'a pas été utilisé comme source d'analyse.* ## Faits et procédure Le litige concerne deux filles mineures issues d'un couple en cours de séparation. Par acte du 25 octobre 2021, le juge du Batllia (juridiction civile de première instance) a déduit testimoni de la procédure civile n° 5000850/2020 et ouvert, devant la section des mineurs, le dossier n° 1000013/2021, dit « menors en risc » (mineurs en danger). Une ordonnance provisoire sur mesures provisoires avait antérieurement été rendue dans le cadre de la procédure de séparation (« Aute d'1.12.20 », selon le texte). Par décision du 2 février 2022, la section des mineurs a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe, inst
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A057/22 — Décision commentée
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