Juridiction andorrane, — (ATSJAD 128/2023)

Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 15 décembre 2022, le requérant, M. Araujo, a été condamné pour deux délits mineurs. Le premier, prévu à l'article 268.1 du Code pénal, est la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l et sous l'effet de stupéfiants. Le second, prévu à l'article 284.1 du même code, est la possession de cocaïne pour consommation personnelle. Les peines prononcées sont, pour chaque délit, un mois d'arrêt nocturne conditionnel assorti d'un sursis de deux ans et une amende de 500 euros. Pour le second délit, le juge a ajouté une privation du permis de conduire de seize mois.

Le 20 décembre 2022, par l'intermédiaire de son conseil, l'intéressé a demandé à être autorisé à conduire des véhicules automobiles, invoquant son activité indépendante de peinture et de décoration. Il sollicitait une autorisation de conduite du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures à 14 heures.

Par aute du 9 janvier 2023, le Batlle d'instrucció a rejeté cette demande. L'intéressé a interjeté appel. Il soutenait que le permis lui était nécessaire pour se rendre sur les lieux des chantiers, dans l'ensemble de la Principauté, et pour transporter des pots de peinture de grand volume. Le ministère public s'est opposé au recours. Il a rappelé que le requérant avait été condamné antérieurement pour avoir conduit à trois reprises sous l'effet de boissons alcooliques, dont deux fois à l'occasion d'un accident de la circulation ayant causé des blessés.

La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia a statué le 1er juin 2023. Elle a rejeté l'appel, confirmé la décision entreprise et condamné l'appelant aux dépens.

Question de droit

La question posée à la Cour était de savoir si, pendant l'exécution d'une peine de privation du permis de conduire, le juge peut autoriser le condamné à conduire pour les besoins de son activité professionnelle, et, dans l'affirmative, à quelles conditions cette autorisation peut être accordée.

Le raisonnement de la Cour s'articule autour de deux textes. L'article 208, alinéa 1er, du Code de procédure pénale renvoie, en matière de privation du permis de conduire, aux facultés que l'article 110.2 c) confère au Batlle instructor. Ce dernier texte permet d'imposer l'obligation de s'abstenir de conduire, avec remise du permis, et prévoit que, si l'intéressé est autorisé à conduire pour travailler, chaque jour compte pour une demi-journée de peine de retrait.

Un second point se pose : le juge peut-il refuser une autorisation lorsque la demande est large dans son étendue temporelle et que les antécédents du condamné sont graves ? La Cour répond à cette question en relevant que la sécurité des usagers de la voie publique l'emporte sur toute autre considération personnelle.

Solution et dispositif

La Cour fonde sa solution sur trois séries de considérations.

Sur le principe, la Cour juge que l'interprétation conjointe des deux articles « atribueix al j