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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# ATSJAD 162/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:162A) > Décision commentée : ATSJAD 162/2023, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 juillet 2023, recours n° A039/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:162A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête de la décision.* ## Faits et procédure L'affaire trouve son origine dans un accident de la circulation impliquant le conducteur M. Téllez. Par une ordonnance pénale (*Ordenança penal*) du 19 juillet 2021, devenue ferme faute d'opposition des parties, celui-ci a été déclaré coupable de trois délits de lésions par imprudence grave (article 117.2 du Code pénal), d'un délit de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l (article 268.1) et d'un délit de conduite téméraire avec danger concret pour les personnes (article 270). Il a été condamné à une peine unique de cinq mois d'em
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Art. 270, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A039/2023 — Décision commentée
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